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Publications

Dominique Dreyer


La puissance d‘achat en droit antitrust américain, in Wirtschaft und Recht, 1978, pp. 437-452

(with Prof. P. Tercier), Torts, Chapter 9 in Introduction to Swiss Law, ed.  by F. Dessemontet and T. Anday, Kluwer Law and Taxation, Deventer, 1ère éd. 1981, pp. 125-143; 2ème éd. 1995

La puissance d‘achat en droit suisse de la concurrence, in Schweizer Schriften zum Handels- und Wirtschaftsrecht, Zürich, 1981;

Le champ d’application de la loi sur les cartels dans l’affaire du «Tagesanzeiger », in SAG-Schweizerische Aktiengesellschaft, 1981, pp. 52-55

La distribution de l’essence en Suisse au regard de la loi fédérale sur les cartels et organisations analogues, in Problèmes juridiques de l’énergie, Ed. Universitaires, Fribourg, 1982, pp. 431-441

Le délai de prescription dans la garantie pour les travaux de ravalement d’une façade (Commentaire d ’arrêt), in Droit de la Construction, 1985, pp. 52-55

Formation of contracts and precontractual liability in Swiss law, in Formation of contracts and precontractual liability, The Dossiers of the Institute of International Business Law and Practice, ICC, Paris 1990, pp. 65-89

Conférences d ’introduction aux Journées du droit de la construction, en 1991: Introduction au droit de la garantie pour les défauts; en 1993: Les formes de l‘engagement des entreprises; en 1995: Garanties et délais;

L‘avocat dans la société contemporaine, de la nécessité de passer du 19ème au 21ème siècle, rapport à la Société Suisse des Juristes (RDS 1996/115 II pp. 401 - 519)

L’adhésion suisse à l’Union européenne: Effets de la libre circulation des personnes sur l’exercice d’activités soumises à autorisation, in L’adhésion de la Suisse à l ’Union européenne, Enjeux et conséquences,  Th. Cottier (A.R. Kopse, éd. Zurich 1998)

L’avocat vaudois, un avocat suisse et européen, in L’avocat moderne, Regards sur une profession dans un monde qui change, Bâle 1998

Commentaire, ad art. 418a ss CO (contrat d'agence), in Commentaire romand, Code des obligations I, Thévenoz/Werro (éd.), pp. 2133-2180; 2ème éd. en cours

LMI et droit public cantonal (fribourgeois) in Revue fribourgeoise de jurisprudence 2003/1, pp. 1-14

Kommentar zum Anwaltsgesetz, Feldmann/Zindel (éd.), Commentaire des articles 21 à 26 LLCA (4. Abschnitt : Ausübung des Anwaltsberufs im freien Dienstleistungsverkehr durch Anwältinnen und Anwälte aus Mitgliedstaaten der EU oder der EFTA), Zürich, 2005, pp. 268-294; 2ème éd. 2011

La place des avocats dans les accords et leur rôle dans leur application, in Accords bilatéraux Suisse – UE (Commentaires), D. Felder/C. Kaddous (éd.), Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, Bâle/Bruxelles 2001, pp. 209-235

Réglementation professionnelle et marché intérieur : Une loi fédérale, Cheval de Troie du droit européen, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant/LGDJ, Bâle/Bruxelles/Paris 2003 (280 p.)

 

L’accès non discriminatoire aux réseaux européens de l’électricité et du gaz, in Droit européen de l’énergie, D. Buschle/S. Hirsbrunner/C. Kaddous (éd.), pp. 77-100, Bâle 2011

Le contrat de courtage, in La pratique contractuelle : actualités et perspectives, P. Pichonnaz/F. Werro (éd.), Zürich 2011 (à paraître)

Droit de l’avocat/Anwaltsrecht, Rapport à la Fédération Suisse des avocats, Congrès de Lucerne 2011 



 

Marianne Loretan


La libre circulation des jugements dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano, in numéro spécial « RFJ 10 ans », Le droit en mouvement, 2002

 

Francine Defferrard


Le transfert des actions nominatives liées non cotées, thèse Fribourg 1999, éd. AISUF

La participation de la SA au transfert des actions nominatives liées non cotées, in : L'expert fiduciaire. - Zürich. – 2000/6, pp. 380-384