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Liens

Adresse Editeur Observations
www.weblaw.ch Site juridique Banque de données juridiques (liste de liens, répertoire par thèmes)
www.lawsearch.ch Site juridique Moteur de recherche spécifiquement juridique (voir l'article paru à ce sujet dans la Revue de l'avocat 10/2001 27)
www.europa.admin.ch Site du bureau de l'intégration On y obtient tous les renseignements sur les accords bilatéraux
www.fr.ch Site de l'Etat de Fribourg Portail d'entrée permettant une approche d'ensemble des possibilités du site, index à disposition
http://admin.fr.ch/publ/fr/pub/index.cfm Site des publications officielles On y trouve le RO fribourgeois
www.fr.ch/spe Site du Département de l'industrie, du commerce et de l'artisanat Liste des conventions collectives, liste des jours fériés, données sur la libre circulation des personnes
www.fr.ch/opf Site de l'Office des faillites et poursuites On y trouve tous les formulaires utiles, en particulier les réquisitions de poursuites, de continuer la poursuite, de vente ainsi que le tarif
www.fr.ch/dj Site du Service de la Justice On y trouve le registre des avocats et des notaires et les coordonnées sur les autorités judiciaires du canton
http://admin.fr.ch/tc/fr/pub/index.cfm Site du Tribunal cantonal (sections civile, pénale et administrative) Publication des arrêts du Tribunal cantonal en matières civile, pénale et administrative
   
www.fr.ch/rc Site du registre du commerce du canton On peut y obtenir des extraits on-line
www.promfr.ch Site de la Promotion économique du canton  
www.federalism.ch Site de l'institut du Fédéralisme  
Adresse Editeur Observations
www.bfm.admin.ch Site de l'Office fédéral des étrangers Tout sur la libre circulation des personnes, y compris le droit interne suisse et les Directives internes
www.admin.ch Site de la Confédération Portail de toute l'administration fédérale, on y trouve en particulier le RS, le RO, la FF et la JAAC
www.ofj.admin.ch Site de l'Office fédéral de la justice On y trouve notamment tous les développements légaux actuellement en cours
www.zefix.ch Site de l'index central des raisons de commerce  
www.statistik.admin.ch Site de l'Office fédéral de la statistique On y trouve toutes les statistiques, notamment l'indice suisse des prix à la consommation (aller dans "domaine" puis dans "prix")
www.bger.ch Site du TF Publication des arrêts du TF
www.swisslawyers.com Site de la Fédération Suisse des Avocats  
www.bcf.ch Site de la Banque cantonale de Fribourg Pratique pour calculs de change, d'escompte et budgets de financement immobilier
lien vers le site Site de la Confédération Révision du droit de la Sàrl et la nouvelle ordonnance sur le registre du commerce
www.notairessuisses.ch Fédération Suisse des Notaires Nouveautés et solutions pour les questions relatives au notariat
http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/wirtschaft/handelsregister.html Site de la Confédération Nouveau droit de la Sàrl et la nouvelle ordonnance sur le registre du commerce
   

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